Accueil › Gironde › Services financiers… › Appel d'offres 19-117321

Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011

Date limite de réponse12 sept. 2019clos, publié le 28 juillet 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
Description: La consultation a pour objet la souscription d?une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l?adhésion. Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 08/11/2011 La convention est souscrite sous la forme d?un contrat groupe ouvert à adhésion facultative
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-117321
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-117321 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 28 juillet 2019
Dernière publication: 28 juillet 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Com Agl BSN Arcachon Sud Pole Atlantiq
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-117321, paru le 28 juillet 2019
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)