Accord-cadre fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 27 septembre 2019

Date limite de réponse6 sept. 2019clos, publié le 28 juillet 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Accord-cadre fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Description: La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP-C ; - La couverture des obligations des obligations de stockage ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.431-3 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C.
Début prévu: 1er janvier 2021
Accord-cadre: oui, avec 6 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Ille-et-Vilaine (35)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-148377 (nouvel onglet)paru le 3 octobre 2019	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 septembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication