La consultation concerne les besoins en transports sanitaires terrestres à la charge du CHCV.On distingue : - Les transports Assis Professionnalisés (ci-après dénommés TAP) : réalisés avec un Vé..

Objet

La consultation concerne les besoins en transports sanitaires terrestres à la charge du CHCV.On distingue : - Les transports Assis Professionnalisés (ci-après dénommés TAP) : réalisés avec un Vé..

Description

La consultation concerne les besoins en transports sanitaires terrestres à la charge du CHCV.On distingue : - Les transports Assis Professionnalisés (ci-après dénommés TAP) : réalisés avec un Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou un taxi conventionné par l'assurance maladie qui permet de prendre en charge 3 patients au maximum transportés en position assise- Les transports sanitaires en ambulance : réalisés avec une ambulance, c'est-à-dire un véhicule sanitaire aménagé pour le transport d'un patient en position obligatoirement allongée ou demi assise, un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l'administration d'oxygène, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d'asepsie.- Les transports de personnes à mobilité réduite (TPMR) : réalisés avec un véhicule aménagé pour la prise en charge d'un ou plusieurs fauteuils.- Les transports bariatriques : transport des personnes en situation d'obésité ou ayant un poids supérieur à 180kg.On distingue également : - Les transports provisoires : pour lesquels le patient séjourne moins de deux nuitées dans la structure d'accueil, le retour est donc effectué moins de 48h après l'aller- Les transports définitifs : pour lesquels le patient séjourne plus de deux nuitées dans la structure d'accueil, le retour est donc effectué plus de 48h après l'allerLes prestations de transport couvertes par cette consultation sont celles à la charge des établissements, y compris celles à la charge des établissements depuis octobre 2018 (article 80 de la LFSS 2017)Voir les détails dans le CCTP.

Lieu d'exécution

Compiègne, 60321 · département : Oise (60)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte