concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de ponte-leccia

Objet

concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de ponte-leccia

Description

La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 5 ans du contrat d'affermage du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de Ponte-Leccia. La procédure est de type ouverte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions de l'article 45 des articles L.3123-18 et suivants du Code de la commande publique et de l'article L. 1411-5 CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.(2) Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT. Voir suite en VI Renseignements complémentaires

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Corse-du-Sud (2A)

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Code CPV

Services agricoles, code 77100000

Prix habituel

montants de référence du code 77100000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis