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Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics sur les propriétés de la ville de Saint-Etienne, de la ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole
Saint-Etienne MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics sur les propriétés de la ville de Saint-Etienne, de la ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole
- Description
- La réglementation actuelle impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics lors de cessions/acquisitions, de locations de bâtiments ou terrains, ainsi que lors de cessation d'activité.Cette consultation s'effectue, pour le lot no1, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: Ville de Saint-Etienne, Ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole.Cette consultation s'effectue, pour le lot no2, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes : Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Etienne Metropole.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-190515 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
| Lot 211 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-116840
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-116840 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2019
- Dernière publication
- 28 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24420077000117
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Saint Etienne Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-116840, paru le 28 juillet 2019