Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la communauté de communes Loches Sud Touraine

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Date limite de réponse7 oct. 2019clos, publié le 28 juillet 2019

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Objet: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la communauté de communes Loches Sud Touraine
Description: La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011, complétant la loi no2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique autorisant les collectivités territoriales à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient, souscrivent.La convention a pour objet les assurances de complémentaires de santé et le régime complémentaire de prévoyance.Personnels intéressés :lot no1 : environ 188 agents de droit public ou de droit privélot no2 : environ 175 agents de droit public
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Indre-et-Loire (37)

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