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Prestations de géomètre expert

SEQUANO AménagementProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations de géomètre expert
Description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert. Le présent contrat porte sur les différentes opérations dont Séquano assure la maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de la construction.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable tacitement trois fois par période successive d'un an, dans la limite totale de quatre années. Le titulaire ne peut refuser les reconductions. L'accord-cadre est résiliable annuellement par le pouvoir adjudicateur à chaque date anniversaire de sa notification, moyennant un préavis de trois mois. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-116658
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-116658 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juillet 2019
Dernière publication
4 septembre 2019
Dernière correction
4 septembre 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-132790, paru le 4 septembre 2019