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Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de l'évaluation environnementale et des déclarations environnementales prévues à l'article L122-10 du code de l'environ

Agence de l'Eau Adour GaronneProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2019

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de l'évaluation environnementale et des déclarations environnementales prévues à l'article L122-10 du code de l'environ
Description
Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de l'évaluation environnementale et des déclarations environnementales prévues à l'article L122-10 du code de l'environnement relatifs :- au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne- au plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne.
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
Toulouse, 31078 · département : Haute-Garonne (31)

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Identité

Code CPV
Services relatifs à l'environnement, code 90700000
Prix habituel
montants de référence du code 90700000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-116601
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-116601 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 juillet 2019
Dernière publication
26 juillet 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-116601, paru le 26 juillet 2019