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Accord-Cadre à bons de commande pour la realisation de controles de reception dans le cadre de la rehabilitation ou de la construction d'ouvrages d'assainissement - annees 2019 - 2022

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Attribué600 k€montant maximum HT, à SAUR SAS Activité Hydrocurage & Inspection - Agence de Toulouse, le 7 mai 2019
Date limite de réponseclos, publié le 25 janvier 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-Cadre à bons de commande pour la realisation de controles de reception dans le cadre de la rehabilitation ou de la construction d'ouvrages d'assainissement - annees 2019 - 2022
Description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir dépasser la date du 31 décembre 2022. »
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-76998 (nouvel onglet)paru le 18 mai 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesSAUR SAS Activité Hydrocurage & Inspection - Agence de Toulouse (taille déclarée : pas une PME)7 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce600 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-11626
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-11626 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 janvier 2019
Dernière publication
25 janvier 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Toulouse Métropole
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-11626, paru le 25 janvier 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)