Subdélégation de service public pour l'exploitation des installations de manutention sur l'aire de carénage du port Gallice et convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

Objet

Subdélégation de service public pour l'exploitation des installations de manutention sur l'aire de carénage du port Gallice et convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

Description

Consultation pour l’attribution d’une convention de subdélégation de service public pour la gestion et l’exploitation, aux risques et périls du subdélégataire, des 1 554 m2 de l’aire de carénage et d’une Autorisation d’occupation et d'utilisation temporaire du domaine public visant à l’exploitation économique d’un bâtiment de 1 036 m2 en lien avec la gestion de l’aire de carénage, et dont 242 m2 devront être consacrés à une activité de Shipchandler du port Gallice. Le Bénéficiaire de l’ensemble contractuel disposera pendant la durée de cet ensemble contractuel : • d’un droit exclusif sur la gestion des ouvrages et des installations de manutention, de grutage, de halage et de mise à l’eau et sera autorisé à percevoir les différentes recettes liées à l’exploitation de ces ouvrages et installations, à titre de rémunération ; • de la possibilité de réserver une zone de l’aire de carénage à un mode de gestion dit " privé ", c’est-à-dire au sein de laquelle le subdélégataire aura une exclusivité pour la réalisation des opérations de carénage (nettoyage et entretien des navires), conformément aux prescriptions du Règlement de consultation ; • d’une autorisation d’occupation d’un bâtiment de 1 036 m2 au sein duquel il devra exercer des activités en lien avec l’aire de carénage. La rémunération du Titulaire s’effectuera via les recettes perçues auprès des usagers (services, mise à disposition d’espace, vente ...) dans le cadre de l’exercice de ses activités. Le Bénéficiaire de l’ensemble contractuel devra s’acquitter de redevances d’occupation domaniale à la fois pour l’occupation de l’aire de carénage et pour celle du bâtiment, dont les montants seront fixés par les futurs contrats conformément au Règlement de consultation.

Début prévu

1er janvier 2020

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

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Code CPV

Services d'exploitation portuaire, code 63721200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

20,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis