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Prestations de contrôles de conformite d'assainissement (etablissements produisant des eaux usees autres que domestiques)
CA Grand Paris Sud Seine Essonne SenartProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de contrôles de conformite d'assainissement (etablissements produisant des eaux usees autres que domestiques)
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles des établissements produisant des eaux usées autres que domestiques.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. Il est reconductible de manière expresse, trois fois par période d'un an. En cas de décision de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera l'attributaire de l'accord-cadre deux (02) mois avant l'échéance de la période considérée. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre. »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-114980
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-114980 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juillet 2019
- Dernière publication
- 25 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-114980, paru le 25 juillet 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)