prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'oeuvres d'art et de mise en réserve des biens culturels pour le cmn

Objet

prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'oeuvres d'art et de mise en réserve des biens culturels pour le cmn

Description

accord-Cadre multi-attributaires : Prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'oeuvres d'art et de mise en réserve des biens culturels pour le Centre des monuments nationaux.L’accord cadre est multi-attributaire conformément à l’article R.2162-10 du Code de la commande publique.Pour le lot 1 le pouvoir adjudicateur retient au maximum 6 titulaires par lot, pour les lots 2 et 3 le pouvoir adjudicateur retient maximum 5 titulaires par lot, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres de qualité suffisante Cf. art 7-2 du présent règlement de consultation.L’accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum conformément à l’article R.2162-4 3° du Code de la commande publique.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux ans (2) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. »

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000

Prix habituel

montants de référence du code 60000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte