Accueil › Puy-de-Dôme › Services d'architecture… › Appel d'offres 19-114907
Mise en oeuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des abords
CA Agglo Pays d'IssoireProcédure ouverteServices
Attribué155 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 octobre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 25 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des abords
- Description
- Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-151988 (nouvel onglet)paru le 10 octobre 2019 | Lot 4marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 155 000 €montant maximum prévu |
| Lot 5infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 366 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-114907
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-114907 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juillet 2019
- Dernière publication
- 25 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007040700016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-114907, paru le 25 juillet 2019