19m130ac - Je-Eop - Prestations D'Expertise Pour L'Evaluation De La Securite Tramway Des Transports Publics Guides De Toulouse Metropole - Annees 2019 A 2023

Objet

19m130ac - Je-Eop - Prestations D'Expertise Pour L'Evaluation De La Securite Tramway Des Transports Publics Guides De Toulouse Metropole - Annees 2019 A 2023

Description

Cet accord-cadre a donc pour objectif de s'appuyer sur 2 types de prestation :a)des missions d'Oqa conformes au décret no2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés en cas de modifications substantielles ;b)des missions d'Expertise Sécurité qui se rapprochent d'une mission d'Oqa en cas de modification non substantielle pour lesquelles l'Autorité Organisatrice, l'exploitant ou l'Etat souhaite le contrôle d'un deuxième regard sur la sécurité

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir dépasser le 31/10/2023 »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

40 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis