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Recherches et surveillances sur les marques, noms de sociétés et noms de domaine

Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure ouverteServices

Attribué74 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 novembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Recherches et surveillances sur les marques, noms de sociétés et noms de domaine
Description
Prestations de recherches et surveillances sur les marques, noms de sociétés et noms de domaine
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Marché d'une durée d'un an, reconductible ensuite d'année en année. La durée maximale ne pourra dépasser 4 ans. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-168511 (nouvel onglet)paru le 9 novembre 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce73 944 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-114495
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-114495 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 juillet 2019
Dernière publication
28 juillet 2019
Dernière correction
28 juillet 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-116855, paru le 28 juillet 2019