Delegation de service public par voie de concession pour la gestion des marches de plein vent

Objet

Delegation de service public par voie de concession pour la gestion des marches de plein vent

Description

Le présent contrat a pour objet la délégation de service public de l'exploitation des marchés de plein vent de la Ville de Gentilly. La Ville, en confiant au Délégataire la gestion du service public pour l'exploitation de ses marchés de plein vent, s'engage à mettre à sa disposition les ouvrages et équipements publics correspondants.La Ville conserve le contrôle du service et se réserve le droit de demander à tout moment au Délégataire les renseignements relatifs à l'exercice des droits et obligations de celui-ci.Le Délégataire assure les risques et périls de l'exploitation.Le Délégataire responsable du fonctionnement des marchés le gère conformément au présent contrat.

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

non renseignée