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Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable
Mairie de Saint-CheronServices
Attribué6,9 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 juin 2019
Date limite de réponseclos, publié le 24 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la commune de Saint Chéron. Le cadre juridique retenu par le Conseil municipal est celui de la concession de service, sous forme de délégation de service, régie par les dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016 ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à 1411-19 du CGCT et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.
- Début prévu
- 1er juillet 2019
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-101504 (nouvel onglet)paru le 4 juillet 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6,9 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65130000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 5,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-11448
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-11448 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 janvier 2019
- Dernière publication
- 24 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-11448, paru le 24 janvier 2019