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Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques.
Agence Centrale des Organismes de Securite SocialeProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, l'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-88400 (nouvel onglet)paru le 11 juillet 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 19 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 45 900 €montant maximum prévu |
| Lot 219 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 122 540 €montant maximum prévu | |
| Lot 319 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 61 027 €montant maximum prévu | |
| Lot 419 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 519 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22 080 €montant maximum prévu | |
| Lot 619 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 040 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 460 833 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-114392
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-114392 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juillet 2019
- Dernière publication
- 25 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Acoss
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-114392, paru le 25 juillet 2019