Accord cadre de convoyage d'enfants confies au departement des bouches-du-rhone dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ase)

Attribué113 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 octobre 2019

Date limite de réponse13 sept. 2019clos, publié le 24 juillet 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre de convoyage d'enfants confies au departement des bouches-du-rhone dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ase)
Description: En application du décret no85-891 du 16 aout 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes et du décret no87.242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes, le transporteur doit être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes, faute de quoi le marché sera résilié aux torts exclusifs du transporteur. Le Département ne peut être tenu pour responsable de l'exécution par le transporteur de services de transport public au-delà de ce que lui permet sa licence. Il appartient au transporteur de prendre les dispositions appropriées pour assurer une exécution du marché dans les meilleures conditions et dans le respect des contraintes éventuelles imposées par les limites de sa licence de transport public.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite. »
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-171179 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2019	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	17 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	112 640 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-114264
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-114264 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 24 juillet 2019
Dernière publication: 24 juillet 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Conseil Departemental 13
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-114264, paru le 24 juillet 2019
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)