Accueil › Appel d'offres 19-113875
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque 'prévoyance'. La présente consultation est lan
District urbain de faulquemontProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque 'prévoyance'. La présente consultation est lan
- Description
- Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque 'prévoyance'. La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Lieu d'exécution
- FAULQUEMONT, 57380 · département : Moselle (57)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-113875
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-113875 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2019
- Dernière publication
- 22 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-113875, paru le 22 juillet 2019