Cet accord-cadre concerne la vérification des liaisons filaires et des servitudes des différents bancs d'essais de DGA EM sur les sites de Saint Médard-en-Jalles et Saint Jean-d'Illac. Ces v

Objet

Cet accord-cadre concerne la vérification des liaisons filaires et des servitudes des différents bancs d'essais de DGA EM sur les sites de Saint Médard-en-Jalles et Saint Jean-d'Illac. Ces v

Description

Cet accord-cadre concerne la vérification des liaisons filaires et des servitudes des différents bancs d'essais de DGA EM sur les sites de Saint Médard-en-Jalles et Saint Jean-d'Illac. Ces vérifications peuvent être effectuées de façon périodique (2 ans) sur chaque banc et pour la totalité des liaisons et servitudes ou à la demande sur tout ou partie des équipements d'un banc d'essai.Le projet d'accord-cadre à bons de commande est soumis à une procédure adaptée avec publicité préalable et mise en concurrence, en application des articles L 1113-1 3°, L 2320-1 2°, L 2323-1, R 2323-1 à 4, R 2331-5 et 6, L2325-1 -1°, R 2362-2 et 3, R 2362-5 et 6, R 2362-8 du code de la commande publique (CCP).Le projet d'accord-cadre fera l'objet de négociations.La transmission électronique des plis est autorisée via la plateforme des achats de l'État (www.marches-publics.gouv.fr).

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée