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délégation de service public d'assainisement non collectif
Communaute de Communes Region Lezignanaise Corbieres et MinervoisServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public d'assainisement non collectif
- Description
- La prestation attendue est divisée en trois types d'opération : Le contrôle des installations ANC neuves ou à réhabiliter; Le contrôle des installations existantes, si besoin; Le contrôle des installations ANC dans le cadre de la vente d'un bien immobilier.
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Identité
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-113598
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-113598 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2019
- Dernière publication
- 22 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com Com Reg Lez Cres Minervois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-113598, paru le 22 juillet 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)