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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire professionnelle en Prévoyance et Santé
Etablissement Public d'Amenagement Universitaire de la Region Ile-De-FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire professionnelle en Prévoyance et Santé
- Description
- La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de Prévoyance et Santé, pour le personnel de l'EPAURIF (contrat à adhésion facultative). La consultation est lancée en application du décret no2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à " la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels ".
- Durée
- 84 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les garanties prennent effet au 1er trimestre 2020 au 31 décembre 2028, incluant, en cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties à compter de la date d'échéance. La durée de la prolongation ne peut excéder un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-113002
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-113002 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2019
- Dernière publication
- 21 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablt Public du Campus de Jussieu
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-113002, paru le 21 juillet 2019