Etudes, maintenance et travaux de signalisation tricolore des communes de l'Agglomération

Objet

Etudes, maintenance et travaux de signalisation tricolore des communes de l'Agglomération

Description

Dans le cadre de l'extension du tramway et suite à l'achèvement des travaux du Bus à Haut Niveau de Service, certaines communes de l'agglomération et la communauté d'Agglomération ont décidé de mutualiser leurs moyens en matière de signalisation tricolore lumineuse au sein d'un service mutualisé porté par la commune d'Annemasse. Ces collectivités se sont donc regroupées pour réaliser la création, l'entretien et le suivi de leurs équipements de signalisation tricolore

Durée

14 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de la période initiale part de la date de notification de l'accord cadre jusqu'au 31/12/2020. L'accord cadre pourra être reconduit par période de 1 an, 2 fois maximum dans les conditions précisées au Ccap »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

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Code CPV

Feux de signalisation, code 31518000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 31500000 (Appareils d'éclairage et lampes électriques)

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte