Réalisation et fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires) ainsi que leur mise à jour

Objet

Réalisation et fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires) ainsi que leur mise à jour

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation et la fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC ainsi que leur mise à jour trimestrielle et annuelle pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023. Le terme " RADIC " est l'acronyme de Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires. Le RADIC regroupe la partie 6 "(" Aviation civile ") du code des transports, une sélection des dispositions communes de ce même code, le code de l'aviation civile et l'essentiel des textes de droit interne réglementaires et infra réglementaires relatifs au domaine aéronautique parus au cours de l'année N. Il présente également, de manière indexée par grandes thématiques, le droit dérivé européen relatif au domaine de l'aviation civile. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2, 1° de ce même code.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même période, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il notifie sa décision de non reconduction au titulaire au minimum 2 mois avant la fin de la date d'échéance de la période en cours. »

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Code CPV

Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis