Renouvellement et acquisition des escaliers mecaniques des lignes 1 et 2 du metro de marseille et maintenance associee

Objet

Renouvellement et acquisition des escaliers mecaniques des lignes 1 et 2 du metro de marseille et maintenance associee

Description

La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22 et R.2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après le Code). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des art. L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du Code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents. En vertu de l'article R.2162-4 du Code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 20 millions d'euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

Durée

300 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux d'installation d'escaliers mécaniques, code 45313200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 45313000 (Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques)

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée