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Assurance responsabilité civile de la RTM - Service d'accomlpagnement et de transport de personnes à mobilité réduite

Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices

Attribué4 545 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 décembre 2019

Date limite de réponse23 août 2019clos, publié le 20 juillet 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Assurance responsabilité civile de la RTM - Service d'accomlpagnement et de transport de personnes à mobilité réduite
Description: Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré, dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exercice du service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite. Comme indiqué au dossier déclaratif de risque, ce service implique une prestation " de trottoir à trottoir ", qui peut, en cas de handicap sévère, devenir une prestation " de porte à porte ".
Durée: 36 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-9187 (nouvel onglet)paru le 23 janvier 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	16 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	4 545 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication