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élaboration du Plui de la communauté de communes du Pays de Fénelon et élaboration de périmètres délimités des abords (Pda) sur ses communes membres admettant un (ou des) monument(
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élaboration du Plui de la communauté de communes du Pays de Fénelon et élaboration de périmètres délimités des abords (Pda) sur ses communes membres admettant un (ou des) monument(
Communauté communes du Pays de FénelonProcédure ouverteServices
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Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2019
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-111612
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-111612 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juillet 2019
- Dernière publication
- 19 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004083000016
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