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Accord cadre Système d'échanges de données informatisées entre les acteurs de marchés publics - Gestion financière de marchés publics
Soc de la Mobilite de Aggl ToulousaineProcédure ouverteServices
Attribué94 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre Système d'échanges de données informatisées entre les acteurs de marchés publics - Gestion financière de marchés publics
- Description
- La prestation porte sur la gestion financière de marchés publics, en respect des règles imposées par la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite loi Mop et le décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la Commande Publique.Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés.Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximum de factures à traiter est estimé à 2000 états d'acompte par an.Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3ème ligne de métro concomitamment au présent accord cadre
- Durée
- 96 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-21397 (nouvel onglet)paru le 13 février 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 93 630 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de gestion de documents, code 72512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-110727
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-110727 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2019
- Dernière publication
- 18 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 40837074000024
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-110727, paru le 18 juillet 2019