Fourniture de Pansements, solutions d'irrigation et consommables non tissés au profit du groupement régional de commandes

Objet

Fourniture de Pansements, solutions d'irrigation et consommables non tissés au profit du groupement régional de commandes

Description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum,à l'exception des lots no101, 102, 103, 104, 133, 337, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots no101, 102, 103, 104, 133, 337, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363 qui sont multiattributaires. Pour l'ensemble des lots,le début d'exécution est fixé à la plus tardive des deux dates : le 01/02/2020 ou à la date de notification jusqu'au 31/01/2023

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois »

La durée et la prolongation valent pour les 367 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits pharmaceutiques, code 33600000

Prix habituel

montants de référence du code 33600000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

57,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 367 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis