Organisme chargé de la mise en oeuvre d'un fonds de garantie

Objet

Organisme chargé de la mise en oeuvre d'un fonds de garantie

Description

Le présent marché vise à sélectionner un prestataire pour mettre en oeuvre un instrument financier d'octroi degaranties à des entreprises qui sont en phase de développement. La prestation attendue dans le cadre duprésent marché est la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement de ces garanties. Le marché relatif à l'instrument financier "fonds de garanties " est éligible au cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans la mesure où il s'inscrit dans les priorités du Programme opérationnel régional. Sont éligibles au FEDER, l'ensemble des tâches menées par le titulaire durant la phased'investissement au titre des missions règlementaires, des missions de gestion courante et des missions liées à l'analyse, la mise en oeuvre et le suivi des garanties telles que définies à l'article 5 du CCTP.

Durée

132 mois

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Services financiers et d'assurance, code 66000000

Prix habituel

montants de référence du code 66000000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis