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Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les établissements du GHT Normandie Centre

Centre Hospitalier UniversitaireProcédure adaptéeServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les établissements du GHT Normandie Centre
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
département : Calvados (14)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-175985 (nouvel onglet)paru le 22 novembre 2019Lot 1 : Droit des contrats publics (marchés, marchés de partenariat, concessions, contrats de coopération sanitaire)marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçuesentreprise retenue non identifiée29 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés)7 offres reçuesentreprise retenue non identifiée29 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3 : Droit des patients et des usagerssans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-109652
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-109652 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juillet 2019
Dernière publication
15 juillet 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-109652, paru le 15 juillet 2019