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Convention de participation pour la couverture risque prévoyance du personnel de la commune d'Ondres
mairie ondresProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la couverture risque prévoyance du personnel de la commune d'Ondres
- Description
- Convention de participation pour la couverture risque prévoyance du personnel de la commune d'Ondres. Appel à la concurrence lancé selon les dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, afin de souscrire une convention de participation financière relatif à la protection sociale complémentaire pour 'le maintien de salaires' en faveur de ses agents.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Landes (40)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-109509
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-109509 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2019
- Dernière publication
- 17 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-109509, paru le 17 juillet 2019