Accueil › Appel d'offres 19-109004

Prestations de conseils juridiques en matière de propriété industrielle

EppdcsiProcédure ouverteServices

Attribué11 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 janvier 2020

Date limite de réponse2 août 2019clos, publié le 14 juillet 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations de conseils juridiques en matière de propriété industrielle
Description: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique), mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible maximum 2 fois par période d'un an »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-14356 (nouvel onglet)paru le 31 janvier 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	11 070 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication