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concessions des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Ville de TonneinsServices

Date limite de réponse23 sept. 2019clos, publié le 17 juillet 2019

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Le besoin

Objet: concessions des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description: L’objet de la présente consultation vise à désigner le ou les futurs concessionnaires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Ville de Tonneins à compter du 1er janvier 2021. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l’article R3126-1 du Code de la Commande publique.
Début prévu: 1er janvier 2021
Lieu d'exécution: département : Lot-et-Garonne (47)

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Distribution d'eau et services connexes, code 65100000
Prix habituel: montants de référence du code 65100000
Nature: Services
Procédure: non renseignée
Montant estimé: 10,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication