Accueil › Appel d'offres 19-108582
Saisie et export des comptes annuels du RNCS
Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure ouverteServices
Attribué4,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 octobre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 14 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Saisie et export des comptes annuels du RNCS
- Description
- Prestations d'hébergement, de saisie et d'export des comptes annuels du Registre national du Commerce et des sociétés.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période de 1 an et sera reconduit annuellement 2 fois. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-169116 (nouvel onglet)paru le 10 novembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de saisie de données, code 72312000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72312000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-108582
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-108582 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juillet 2019
- Dernière publication
- 14 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-108582, paru le 14 juillet 2019