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Marche des assurances suivant une procedure avec negociaton (en application de l'article r.2124-3 4° du code de la commande publique)
CDG de la FPT 48Procédure négociéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marche des assurances suivant une procedure avec negociaton (en application de l'article r.2124-3 4° du code de la commande publique)
- Description
- Le présent marché est souscrit par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l’article 26 de la Loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée par la Loi no2007-209 du 19 février 2007. Le CDG 48 représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l’article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2020 pour une durée de 4 ans.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Lozère (48)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-151215 (nouvel onglet)paru le 9 octobre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 septembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€montant du marché |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 septembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-107878
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-107878 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juillet 2019
- Dernière publication
- 14 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28480002600023
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-107878, paru le 14 juillet 2019