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Convention de participation prévoyance pour la commune de Colomiers et plusieurs employeurs publics territoriaux
Commune de ColomiersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation prévoyance pour la commune de Colomiers et plusieurs employeurs publics territoriaux
- Description
- Convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance incapacité de travail, invalidité permanente et décès toutes causes.Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) : Garanties d'assurance complémentaire prévoyance
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 7 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-107638
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-107638 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2019
- Dernière publication
- 13 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ville de Colomiers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-107638, paru le 13 juillet 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)