prestations de consultations juridiques et de représentation pour l'Afpa dans le domaine du droit social tels qu'identifiés pour chacun des lots dans le Cahier des Clauses Particulières.

Objet

prestations de consultations juridiques et de représentation pour l'Afpa dans le domaine du droit social tels qu'identifiés pour chacun des lots dans le Cahier des Clauses Particulières.

Description

Dans le cadre de ses activités, l'AFPA peut être amenée à recourir à des professionnels juridiques et judiciaires pour la réalisation de prestations d'assistance dans le domaine du droit social, relations sociales, gestion des mandats et plus généralement dans les relations collectives du travail.Ces prestations d'assistance sont initiées par la Direction des Relations Humaines et du dialogue social (Département Juridique Sociale et la Direction des Relations Sociales)Les prestations demandées peuvent notamment porter sur : - la rédaction de courriers ou d'avis, la délivrance de conseils, des consultations sur toute question de droit ou sur le dossier transmis ; - rédaction et/ou la validation d'acte(s) juridique(s) ; - la représentation légale.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

320 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis