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Marche à bon de commandes fuel gnr-.

Communaute de Communes des Ballons des Hautes VosgesProcédure adaptéeFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Marche à bon de commandes fuel gnr-.
Description
MARCHE A BON DE COMMANDES FUEL GNRLe marché est un marché à bons de commandes, passé pour une période de 1 an, ayant pour objet la fourniture de fioul domestique, gazole non routier. Les quantités exprimées dans la description du marché du règlement de collecte (RC) représentent la tranche ferme.Des besoins complémentaires du même niveau sont susceptibles d'être commandés. Le fournisseur devra être en mesure de fournir les quantités relatives à cette tranche conditionnelle dans les mêmes conditions techniques que pour la tranche ferme.Il pourra faire une offre tarifaire distincte pour cette tranche ferme.Les dispositions du présent C.C.P. sont applicables aux signataires.Le marché indique les quantités de combustible à fournir et les modalités de livraison.Il est précisé que la totalité des points de livraison se situent dans les 8 communes mentionnées au groupement de commandes. Il s'agit principalement de bâtiments communaux, intercommunaux et de services techniques.Le fournisseur est réputé s'être parfaitement renseigné sur les obligations qui lui incombent, en particulier sur l'accès des véhicules transporteurs.-.
Lieu d'exécution
FRESSE SUR MOSELLE, 88160 · département : Vosges (88)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-10746
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-10746 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 janvier 2019
Dernière publication
22 janvier 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Com de Communes Ballons Htes Vosges
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-10746, paru le 22 janvier 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)