Dispositifs medicaux steriles pour chirurgie orthopedique

Objet

Dispositifs medicaux steriles pour chirurgie orthopedique

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique sauf pour les lots 18-26-28-31-39. Les quantités minimum et maximum par lot et par établissement sont indiquées au CCAP. Pour les lots 18-26-28-31-39, l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du code de la commande publique

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 mai 2020. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive de un (1) an, soit jusqu'au 31 mai 2022. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, code 33141000

Prix habituel

montants de référence du code 33141000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis