Transports collectifs dans le cadre des activités de la Ville de Nancy-.

Objet

Transports collectifs dans le cadre des activités de la Ville de Nancy-.

Description

Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux.Les prestations définies au CCP sont réparties en 5 lots. Les marchés sont établis sous la forme particulière d'achat d'accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-12 à R. 2162-13 et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-12, avec montants maximums. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01 novembre 2019 jusqu'au 31 octobre 2020. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre d

Début prévu

1er novembre 2019

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Meurthe-et-Moselle (54)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte