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Délégation de service public relative a la gestion de la fourriere automobile de la ville de Troyes - Procédure allégée de concession de service.
Commune de TroyesServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public relative a la gestion de la fourriere automobile de la ville de Troyes - Procédure allégée de concession de service.
- Description
- La présente consultation relative à la Délégation de service public a pour objet, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de confier la gestion de la fourrière automobile à une entreprise titulaire d’un agrément préfectoral, d’en fixer les règles de fonctionnement et d’en définir les obligations respectives des parties.Cette délégation s’applique aux services d’enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, et de remise pour destruction à un centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) agrée.Le gardien de fourrière est chargé d’exécuter la mise en fourrière des véhicules à enlever sur le territoire de la Ville de Troyes.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 270 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-106387
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-106387 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2019
- Dernière publication
- 10 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Troyes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-106387, paru le 10 juillet 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)