Fourniture et maintenance d'une solution de ticketing et services de mobilité

Objet

Fourniture et maintenance d'une solution de ticketing et services de mobilité

Description

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vente, stockage et validation de titres de transport et de services de mobilité.Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'Entités adjudicatrices dans le cadre de leur activité de réseaux de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-4 du CCP. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles R2162-2 et suivants du CCP, lors de la survenance de besoins de ses Adhérents, la CATP procèdera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés 'marchés subséquents '. Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois 1 an. Le Titulaire bénéficie d'une exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 5 premières années sous réserve de la reconduction de l'accord-cadre chaque année. Après les 5 premières années (ou dès qu'il a été mis fin à l'exclusivité), seuls les marchés subséquents déjà notifiés continuent de s'exécuter. »

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Code CPV

Logiciels de communications et multimédias, code 48500000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 48000000 (Logiciels et systèmes d'information)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis