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convention de participation pour la prévoyance des agents de la mairie et du ccas de pessac

Commune de PessacProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2019

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
convention de participation pour la prévoyance des agents de la mairie et du ccas de pessac
Description
La Mairie et le CCAS de Pessac souhaitent conclure une convention de participation couvrant le risque prévoyance "incapacité de travail temporaire" en un lot unique pour leur agent qui se verront proposer une adhésion facultative au contrat collectif ainsi conclu. La convention de participation est conclue pour une durée de six ans. La date d'effet est le 1er janvier 2020.Les agents pouvant adhérer au contrat ou règlement ainsi conclu sont :Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique des 2 collectivités.Les agents non titulaires recrutés sur emplois permanents au titre des articles 3-2, 3-3-1° et 3-3-2° des 2 collectivités.Les assistantes maternelles du CCAS ayant un an d'ancienneté au premier jour d'absence pour percevoir l'indemnité complémentaire versée par l'employeur.
Durée
72 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Gironde (33)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance maladie, code 66512200
Prix habituel
montants de référence du code 66512200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-105715
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-105715 ↗
Première parution
11 juillet 2019
Dernière publication
11 juillet 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-105715, paru le 11 juillet 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)