Location et entretien de Fontaine à eau sur réseau-.

Objet

Location et entretien de Fontaine à eau sur réseau-.

Description

Location et entretien de Fontaine à eau sur réseauDans le cadre du groupement de commande portant sur la location et l'entretien des fontaines à eau sur réseau, la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole ont décidé de s'associer afin de retenir un opérateur économique commun. En l'espèce, il a été convenu entre les parties susmentionnées que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur du groupement jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Quant à l'exécution, chaque entité exécutera en son nom propre l'accord-cadre.La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2113-10, R. 2123-1-1° et R. 2131-12 du Code de la Commande Publique. La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé en valeur comme suit : - 5 000¤ HT annuel pour la Ville de Troyes- 6 000¤ HT annuel pour Troyes Champagne Métropole.-.

Lieu d'exécution

TROYES, 10000 · département : Aube (10)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure adaptée