Accueil › Appel d'offres 19-105395
Edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés-.
CCAS de la Ville de NancyProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés-.
- Description
- Edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisésLe présent marché concerne l'édition et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisés.L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-2 du Code de la commande publique. Le marché est établi selon la technique particulière d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant maximum. Les prestations seront rémunérées par application des frais de gestion suivants à la valeur faciale des chèques d'accompagnement personnalisé réellement commandés. Le montant des commandes pour la période du marché est de 220 000 euros HT.-.
- Lieu d'exécution
- NANCY Cedex, 54005 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-105395
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-105395 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2019
- Dernière publication
- 8 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-105395, paru le 8 juillet 2019