Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments de Saint-Etienne Métropole, de leurs installations techniques et de leurs matériels

Objet

Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments de Saint-Etienne Métropole, de leurs installations techniques et de leurs matériels

Description

La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal électrique, les vérifications " initiales ", " triennales "et " quinquennales " le cas échéant, la rédaction d'un rapport de visite comprenant les observations de non-conformité et les préconisations de mise en conformité, le renseignement du registre de sécurité pour les établissements qui en sont dotés, la remise, à chaque fin de période de contrat d'un récapitulatif des différents contrôles réalisés par site, par nature d'intervention et précisant la date d'intervention.Les bâtiments, équipements et matériels concernés par les contrôles réglementaires obligatoires sont listés dans le Cctp.Forme de contrat : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

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Code CPV

Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400

Prix habituel

montants de référence du code 71315400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte