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Convention de participation pour le risque santé
Commune de Boulogne sur MerProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour le risque santé
- Description
- La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation (la commune de Boulogne sur Mer agissant pour son compte et pour le compte du Ccas et de la Caisse des Ecoles; une par employeur) pour le risque santé accompagnée de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Le montant annuel de participation employeur (réalisé 2018) est de 427 289 euro(s) pour la Ville de Boulogne sur Mer et 109 127 euro(s) pour le Ccas
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-105183
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-105183 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2019
- Dernière publication
- 10 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21620160800017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-105183, paru le 10 juillet 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)