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Marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation

Commune de Neuilly PlaisanceProcédure ouverteServices

Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots8chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
Description
Lot 1 : droit des collectivités territoriales ; Lot 2 : droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine ; Lot 3 : droit du personnel ; Lot 4 : droit privé. Les lots 1 à 4 sont sans avocat au conseil. Lot 5 : droit des collectivités territoriales ; Lot 6 : droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine ; Lot 7 : droit du personnel ; Lot 8 : droit privé. Les lots 5 à 8 sont avec avocat au conseil.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-64888 (nouvel onglet)paru le 17 mai 2020Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 15 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce200 000 €montant maximum prévu
Lot 217 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce50 000 €montant maximum prévu
Lot 315 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce160 000 €montant maximum prévu
Lot 48 offres reçuesentreprise retenue non identifiée14 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce40 000 €montant maximum prévu
Lot 52 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 62 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce25 000 €montant maximum prévu
Lot 72 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce80 000 €montant maximum prévu
Lot 82 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce20 000 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-105132
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-105132 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 juillet 2019
Dernière publication
10 juillet 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-105132, paru le 10 juillet 2019